Politique relative aux minéraux de conflit

Dernière mise à jour : 16 mars 2022 

1. Déclaration de politique sur les minéraux de conflit

Nous, EXEO, nos entités juridiques EXEO SAL, EXEO OFFSHORE SAL et SAS EXEO, reconnaissons les risques d’impacts négatifs significatifs qui peuvent être associés à l’extraction, au commerce, à la manipulation et à l’exportation de minéraux provenant de zones affectées par des conflits et à haut risque, et reconnaissons que nous avons la responsabilité de respecter les droits de l’homme et de ne pas contribuer aux conflits.

Ces minéraux sont définis comme étant l’étain, le tungstène, le tantale et l’or, également appelés 3TG. Par cela, nous nous engageons à nous conformer à l’UE – le règlement sur les minéraux de conflit.  

Chez Exeo, nous faisons preuve de diligence raisonnable pour nous assurer que, tout au long de notre chaîne d’approvisionnement, les droits de l’homme sont respectés et que nous ne contribuons pas indirectement à des conflits ou à d’autres activités illégales connexes…

Nous nous engageons à :

  1. Mettre en place un système de gestion solide pour identifier et évaluer les risques dans la chaîne d’approvisionnement et rendre compte des résultats de l’évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement au comité de gouvernance d’entreprise.
  2. Adopter, diffuser largement et intégrer dans les contrats et/ou accords avec les fournisseurs des politiques d’approvisionnement responsable en minerais provenant de zones affectées par des conflits ou à haut risque. 
  3. Suspendre ou interrompre immédiatement l’engagement avec les fournisseurs lorsque nous identifions un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent auprès de, ou qu’ils soient liés à, toute partie commettant des abus graves et un commerce illicite des minéraux 3TG.
  4. Établir un mécanisme de réclamation au niveau de l’entreprise permettant à toute partie intéressée (personnes affectées ou dénonciateurs) d’exprimer ses préoccupations concernant les circonstances de l’extraction, du commerce, de la manutention et de l’exportation de minéraux dans une zone affectée par un conflit et à haut risque. Cela nous permettra d’être alertés des risques dans la chaîne d’approvisionnement quant aux problèmes en plus des évaluations des faits et des risques de l’entreprise. 
  5. S’engager et coopérer activement avec les membres de l’industrie avec lesquels nous partageons des fournisseurs ou des entreprises en aval avec lesquelles ils ont une relation commerciale pour identifier si des minerais de conflit sont utilisés dans la chaîne d’approvisionnement.

2. Responsabilités

Exeo est représentée par le comité de gouvernance d’entreprise, qui a la responsabilité générale de surveiller et d’améliorer les politiques établies et d’établir des processus pour traiter les déviations et les exceptions.

3. Examen des politiques de sécurité de l'information

Cette politique est réexaminée à intervalles planifiés ou en cas de changements significatifs afin de s’assurer qu’elle reste appropriée, adéquate et efficace.

L’examen de la politique tient compte des résultats des examens de la direction.

Si vous avez des questions sur cette politique relative aux minéraux de conflit, vous pouvez nous contactez.

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